STATUTS DE L'ASSOCIATION SYSTEMES INFORMATIQUES EMBARQUES EFREI

Article 1

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"SYSTEMES INFORMATIQUES EMBARQUES EFREI"

La durée de vie de cette association est illimitée.

Article 2

Cette association a pour but la conception et la réalisation de projets techniques dans les domaines des systèmes informatiques embarqués.

Article 3 : Siège social de l’association

Le siège social est fixé au 30-32, avenue de la République, 94800 Villejuif.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

membres d’honneur ;

membres actifs ;

membres fondateurs ;

membres bienfaiteurs.

Article 5 : Admission

Pour être membre actif, il faut être étudiant à l’EFREI (Ecole d’ingénieurs des technologies de l’information et du management), et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont désignés par le conseil d’administration lors de réunions.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée libre et une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée en début d’année par le bureau.

Sont membres fondateurs les membres ayant participé à la création de l’association et dont les noms suivent :

Laurent GERMAIN

Olivier VANTALON

Pierre-Henri DEZAUX

David RICHARD

Frédéric LETEURTRE

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission ;

le décès ;

la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

la radiation prononcée par le bureau pour le non paiement de la cotisation annuelle, l’intéressé ayant été prévenu une semaine à l’avance.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrées et des cotisations ;

les subventions de l’état, des départements et des communes ;

le mécénat ;

les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 10 membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Les membres fondateurs font office de conseillers.

Le conseil d’administration est composé au minimum du bureau composé de :

un président ;

un trésorier ;

un secrétaire.

En cas de postes vacants, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, leurs pouvoirs prenant fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois en période scolaire, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté a trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le secrétaire doit dresser un procès verbal de chaque réunion.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement poste par poste, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises a l’ordre du jour.

Le quorum est fixé au deux tiers des membres actifs ayant le droit de vote.

Ont le droit de vote les membres actifs depuis plus de 4 mois et les membres d’honneurs.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les articles prévus par l’article 10.

Article 13

Chaque décision dit être prise à la majorité des deux tiers des voix.

En cas de conflit, c’est le président qui prend la décision finale.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, pouvant avoir trait à l’administration de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s'il a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

STATUTS DE L'ASSOCIATION SYSTEMES INFORMATIQUES EMBARQUES EFREI

Beaufour

2005-10-24T18:02:00