From 7eb3090215f65a3507dfbf580a6ec45112df31e0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nicolas Schodet Date: Fri, 19 Oct 2007 02:00:50 +0200 Subject: Added first Reglement Interieur proposition. --- admin/assos/ri.txt | 94 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 94 insertions(+) create mode 100644 admin/assos/ri.txt (limited to 'admin') diff --git a/admin/assos/ri.txt b/admin/assos/ri.txt new file mode 100644 index 00000000..3e0b3f13 --- /dev/null +++ b/admin/assos/ri.txt @@ -0,0 +1,94 @@ +Règlement intérieur +=================== + +Règlement intérieur de l'APB Public Bot Team (APBTeam), association à but non +lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. + +Préambule +--------- + +Ceci constitue le règlement intérieur de l'association APBTeam. Conformément +aux statuts de l'association, il est établi et voté par le conseil +d'administration. + +Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de +l'association. + +Conditions d'admission +---------------------- + +Les montants des cotisations sont fixés comme suit : + +- la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à un montant de 30 euros + à strictement inférieur à 1 500 euros, au choix de l'adhérent ; +- la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée à un montant de + 1 500 euros minimun, sans limite, au choix de l'adhérent. + +Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne +de cotisation. + +La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association +sans distinction de la qualité de membre. + +Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des +statuts et du règlement intérieur de l'association, et contacter le Conseil +d'Administration. Elle devra fournir les informations suivantes : + +- montant de la cotisation ; +- nom et prénoms ; +- date et lieu de naissance ; +- adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de + la joindre (la possession d'une adresse de courriel est fortement + recommandée) ; +- téléphone ; +- les motivations qui le poussent à rejoindre l'association. + +Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux +fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de +rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. + +L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes +modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone. + +Pour faire partie de l'assocation, il faut être agréé par le Conseil +d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes +d'adhésions présentées. Le vote du conseil, concernant les adhésions, a lieu à +bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Conformément aux +statuts, en dernier ressort, le bureau de l'association se réserve le droit +d'accepter ou non un nouveau membre. + +Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire d'adhésion à date +anniversaire. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser toute +réadhésion. + +Code de conduite +---------------- + +Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement +intérieur de l'association. + +Le RFC 1855 (Netiquette) s'applique au sein de l'association, et tout +manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entrainera des +sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent. + +Méthodes de votes +----------------- + +Lorsque le sujet d'un vote est connu et fixé à l'avance, un vote physique peut +être complété par un vote électronique réalisé préalablement (et donc clos +préalablement pour permettre un décompte des bulletins électroniques). Les +personnes ayant choisi le vote électronique ne peuvent participer au vote +physique (en étant présentes ou représentées). + +Le résultat du vote est proclamé en prenant en compte les bulletins +électroniques et le vote des personnes présentes et représentées. + +Le nombre de votants pour les questions éventuelles de quorum est donc la somme +des nombres de bulletins électroniques et physiques. + +Toute contestation soulevée sur la validité d'un vote électronique doit être +examinée et tranchée par le conseil d'administration, avec consignation dans le +compte-rendu. + +Le conseil d'administration déterminera en fonction des techniques et de la +règlementation du moment les procédures de vote électronique. -- cgit v1.2.3