From 116a4d3f202df5d9555fdc4c00d817590759edb3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Nicolas Schodet Date: Fri, 19 Oct 2007 01:23:28 +0200 Subject: Ajout de la première proposition de statuts. --- admin/assos/statuts.txt | 248 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 248 insertions(+) create mode 100644 admin/assos/statuts.txt (limited to 'admin') diff --git a/admin/assos/statuts.txt b/admin/assos/statuts.txt new file mode 100644 index 00000000..5e46e7b8 --- /dev/null +++ b/admin/assos/statuts.txt @@ -0,0 +1,248 @@ +Statuts de APBTeam +================== + +Article 1: Titre +---------------- + +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie +par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre +"APB Public Bot Team" sous le sigle APBTeam. + +Article 2: Buts +--------------- + +Cette association a pour but : + +- la recherche de techniques innovantes, utiles à la réalisation de projets en + électronique et informatique embarquée, et plus particulièrement de robots ; +- la documentation et le partage pour tous des solutions développées ; +- l'explication de techniques couramment utilisées dans ces domaines, mais + généralement incomprises. + +Pour cela, l'association peut fourni des moyens permettant de mettre en oeuvre +les techniques développées. + +Article 3: Siège social +----------------------- + +Le siège social est fixé au : + + + +Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. + +Article 4: Durée +---------------- + +La durée de l'association est illimitée. + +Article 5: Composition de l'association +--------------------------------------- + +L'association se compose de: + +- membres actifs ; +- membres d'honneur ; +- membres bienfaiteurs. + +Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux +conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle +égale au montant fixé par le règlement intérieur. + +Sont membres d'honneur, les personnes nommées par le Conseil d'Administration +pour service rendu à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la +cotisation. + +Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle +fixée par le règlement intérieur. + +Article 6: Conditions d'admission des membres +--------------------------------------------- + +Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau +peut rejeter toute demande d'adhésion, avec avis motivé aux intéressés. + +Article 7: Perte de la qualité de membre +---------------------------------------- + +La qualité de membre se perd par : + +- la démission adressée par écrit au président de l'association ; +- le décès ; +- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de + la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du + règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel + à l'association. L'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses + explications. Un recours non suspensif devant l'assemblée générale peut être + demandé. + +Article 8: Les ressources de l'association +------------------------------------------ + +Les ressources de l'association comprennent: + +- les cotisations des membres ; +- les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ; +- les prix de prestations fournies par l'association ; +- les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de + l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités + publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou toute + autre personne morale dans les conditions légales ; +- toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne + seraient pas contraires aux lois en vigueur. + +Article 9: Conseil d'administration +----------------------------------- + +L'association est dirigée par un conseil d'administration élu chaque année sur +liste complète par l'assemblée générale annuelle. Il est prévu un égal accès +des femmes et des hommes au Conseil d'Administration. Les mineurs de 16 ans +révolus sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être +au bureau. + +Chaque liste de candidats au conseil d'administration comporte au minimum 3 +personnes et au maximum 6. Au moins 30% des personnes de la liste doivent être +des membres à jour de cotisation depuis 1 ans ou plus. Pour être valable, la +liste doit être signée par tous les candidats qui la composent et être +adressée au secrétaire de l'association au moins 1 semaines avant la date de +l'assemblée générale annuelle. + +La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée générale +annuelle est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du +nouveau conseil d'administration. Le mandat de ce nouveau conseil +d'administration débute dès la clôture de l'assemblée générale annuelle qui +l'a élu. + +Les membres du conseil d'administration choisissent parmi eux un bureau +composé de : + +- un président et, s'il y a lieu, un vice-président ; +- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; +- un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. + +Le président du bureau devient de facto le président de l'association. + +Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour +décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de +l'objet de l'association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et +son fonctionnement. + +Article 10: Rôles des membres du bureau +--------------------------------------- + +Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil +d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie +civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en +justice. En cas d'absence ou de maladie, il peut être remplacé par le +vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. + +Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les +archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en +assure la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il +est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose +alors des mêmes pouvoirs. + +Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de +l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la +surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les +opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du +conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. + +Article 11: Gratuité du mandat +------------------------------ + +Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir +aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils +pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les +besoins de l'association sur justification et après accord du bureau. + +Article 12: Réunion du conseil d'administration +----------------------------------------------- + +Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur +convocation (par courrier papier ou électronique) du président et aussi +souvent que nécessaire sur la demande de la moitié de ses membres. + +Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix +du président est prépondérante. + +Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions +consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. + +Article 13: Assemblée générale ordinaire +---------------------------------------- + +L'assemblée générale ordinaire est constituée par les membres actifs, +participants ou représentés. + +L'assemblée générale se réunit sur convocation du président de l'association. +Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des +membres, adressée au président. + +Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification +(par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la +réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le conseil d'administration. + +Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, +jusqu'à 7jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un +sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif +d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés +à l'assemblée générale, sera rajouté à l'ordre du jour. + +L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du +jour ainsi complété. + +Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des +voix des membres actifs depuis plus de 4 mois, participants ou représentés. + +En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif +peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme +précisé dans le règlement intérieur. + +Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au +moins 30% des membres actifs, participants ou représentés. Dans le cas où le +quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et +statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours. + +Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile +en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou +rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d'administration +sortant, ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Cette assemblée +générale élit ensuite le nouveau conseil d'administration suivant les +modalités de l'article 9. + +Article 14: Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire +---------------------------------------------------------------- + +L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère +exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. + +Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association ou proposer +la dissolution de l'association, mais seulement sur proposition du conseil +d'administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 +des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité +qualifiée des 3/4 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le +quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d'un +mois et peut valablement délibérer. + +Article 15: Comptabilité +------------------------ + +Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, +s'il a lieu, une comptabilité journalière. + +Article 16: Règlement intérieur +------------------------------- + +Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. + +Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les +statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association. + +Article 17: Dissolution +----------------------- + +En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le +conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans +but lucratif poursuivant des objectifs analogues. + -- cgit v1.2.3